PROCESSUS, DÉLAIS ET COÛTS POUR L’OBTENTION
DE BREVETS CANADIENS, AMÉRICAINS OU INTERNATIONALS
- Recherche internationale
- 1 250$ - 2 à 3 semaines
- Brevet provisoire
- 1 480$ - 2 à 3 semaines
- Brevet canadien
- À partir de 3 800$ - 2 à 3 semaines
- Brevet canadien et américain
- À partir de 5 500$ - 2 à 3 semaines
- Brevet international (PCT)
- Prix et délais sur demande
NB. :
Taxes de dépôt non incluses
Taxes de vente TPS et TVQ non incluses
Les services d’Invention Québec peuvent être payés par carte de crédit et/ou Virement Interac
Pour la recherche de brevetabilité, un simple croquis fait à la main ainsi qu’une courte explication de l’invention suffisent généralement.
Pour les dépôts de brevets, des dessins de qualité suffisante sont requis. Si vous le désirez, notre service de dessins peut vous les produire.
Autres services en propriété intellectuelle – Prix et délais
Dessin industriel
- Recherche internationale
- 1 250$ - 2 à 3 semaines
- Dessin industriel canadien
- 1 150$ - 2 à 3 semaines
- Dessin industriel canadien et américain
- À partir de 1 795$ - 1 à 2 semaines
Marque de commerce
- Recherche nationale au Canada
- Prix et délais sur demande
- Marque de commerce canadienne
- Prix et délais sur demande
- Marque de commerce canadienne et américaine
- Prix et délais sur demande
Droit d’auteur
- Droit d’auteur canadien
- 220$ - 1 à 2 semaines
Dessins
- Par page de dessin
- 185$ - 1 à 2 semaines