Droit d'auteur

Droit d'auteur (Canada) $220 - 1 à 2 semaines


Arrow Un Droit d'auteur permet de protéger, par exemple, les règles d'un jeu de société, une oeuvre du domaine des arts (audiovisuelle, graphique, littéraire, musicale), le code et les interfaces d'une application de jeu mobile.
Arrow Ce droit est valide à vie et internationallement.
Arrow Ouverture de dossier et taxe de dépôt incluses. Taxes de vente TPS et TVQ non incluses.