Prix et délais


Brevet
1 Étude préliminaire $175 - 1 semaine
2 Recherche internationale $1,250 - 2 à 3 semaines
3 Brevet provisoire $1,480 - 2 à 3 semaines
4 Brevet (Canada) $3,800 - 2 à 3 semaines
OU
Brevet (CA-US) à partir de: $5,500 - 2 à 3 semaines
OU
  Brevet PCT-International prix et délai sur demande

 

Dessin industriel
1 Recherche internationale $1,250 - 2 à 3 semaines
2 Dessin industriel (Canada) $1,150 - 1 à 2 semaines
OU
  Dessin ind. (CA-US) à partir de: $1,795 - 1 à 2 semaines

 

Marque de commerce
1 Recherche nationale (Canada) $475 - 2 à 3 semaines
2 Marque de commerce (Canada) $885 - 1 à 2 semaines
OU
Marque de com. (CA-US) à partir de: $1,995 - 1 à 2 semaines

 

Droit d'auteur
  Droit d'auteur (Canada) $220 - 1 à 2 semaines

Vous pouvez compléter l'étape de votre choix.
Brevet (étape 1 ou 2) et Dessin industriel (étape 1): un simple croquis fait à la main avec courte explication de l'invention ou produit suffisent généralement.
Brevet (étape 3 ou 4) et Dessin industriel (étape 2): des dessins de qualité suffisante pour le dépôt de la demande doivent nous être fournis. Notre service Dessins peut vous les produire.
Ouverture de dossier et taxe de dépôt incluses. Taxes de vente TPS et TVQ non incluses.