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Ouverture & Analyse de dossier |
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Préparation &
Dépôt d'une demande de droit d'auteur |
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L'étape 1 permet de déterminer si un droit d'auteur est le type de propriété intellectuelle le plus approprié pour votre création. |
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La demande de droit d'auteur à l'étape 2 mène généralement à l'enregistrement de votre droit d'auteur valide à vie et les 50 années suivantes. |
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Notre document gratuit permet d'en apprendre d'avantage sur ces étapes menant à l'enregistrement d'un droit d'auteur. |