Un droit d'auteur peut être obtenu en complétant les deux étapes suivantes:


Ouverture & Analyse de dossier
Préparation & Dépôt d'une
demande de droit d'auteur

L'étape 1 permet de déterminer si un droit d'auteur est le type de propriété intellectuelle le plus approprié pour votre création.
La demande de droit d'auteur à l'étape 2 mène généralement à l'enregistrement de votre droit d'auteur valide à vie et les 50 années suivantes.
Notre document gratuit permet d'en apprendre d'avantage sur ces étapes menant à l'enregistrement d'un droit d'auteur.