Droit d'auteur



Droit d'auteur (Canada) $220 - 1 à 2 semaines

Un Droit d'auteur permet de protéger, par exemple, les règles d'un jeu de société, une oeuvre du domaine des arts (audiovisuelle, graphique, littéraire, musicale), le code et les interfaces d'une application de jeu mobile.
Ce droit est valide à vie et internationallement.
Ouverture de dossier et taxe de dépôt incluses. Taxes de vente TPS et TVQ non incluses.