Un dessin industriel sur un produit peut être obtenu en complétant les trois étapes suivantes:


Ouverture & Analyse de dossier
Recherche & Rapport de recherche
de dessin industriel
Préparation & Dépôt d'une
demande de dessin industriel

Les étapes 1 et 2 peuvent chacune contribuer à optimiser votre demande de dessin industriel avant son dépôt à l'étape 3.
La demande de dessin industriel à l'étape 3 mène généralement à l'enregistrement de votre dessin industriel d'une durée de 10 ans au Canada (15 ans aux États-Unis).
Notre document gratuit permet d'en apprendre d'avantage sur ces étapes menant à un dessin industriel.