Un brevet portant sur une invention peut être obtenu en complétant les quatre étapes suivantes:


Ouverture de dossier &
Rapport d'étude de brevetabilité
Recherche de brevet &
Rapport de recherche de brevetabilité
Préparation & Dépôt d'une
demande de brevet provisoire
Préparation & Dépôt d'une
demande de brevet complète

Les étapes 1, 2 et 3 peuvent chacune contribuer à optimiser votre demande de brevet complète avant son dépôt à l'étape 4.
La demande de brevet complète à l'étape 4 mène généralement à l'enregistrement de votre brevet d'une durée de 20 ans.
Notre document gratuit permet d'en apprendre d'avantage sur ces étapes menant à un brevet.