Programme Premier Brevet

Nous pouvons vous assister lors de vos démarches auprès des experts-conseils de ce programme. Ce dernier représente une contribution non-remboursable pouvant atteindre 50% des dépenses admissibles (maximum de 25 000 $). Quelques critères d'admissibilité sont:



Être légalement constituée en société par actions en vertu des lois québécoises ou canadiennes en vigueur.
Être en activité (donc produire et commercialiser des biens et services) au Québec depuis au moins un an.
Ne pas avoir déposé précédemment de demande de brevet ou d’enregistrement de dessin industriel.
L’entreprise doit démontrer que ses efforts de recherche et développement pour son projet ont été réalisés entre sa date de constitution et la date de dépôt de la demande d’aide financière.
S.v.p. vous référer au site officiel du programme pour les critères d'admissibilité complets et à jour.